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Location meublée, SARL de famille et succession

Living Room, Room, Apartment, Classic
Vous faites partie des héritiers d’une famille ayant droit à un bien immobilier loué meublé. Ce dernier fait en effet partie de la succession et vous n’avez pas le droit d’interrompre le bail en cours, jusqu’à au moins l’arrivée à terme de son échéance. Si vous êtes le seul héritier, vous profitez pleinement des droits qui vous reviennent sur le bien. En revanche, la situation est plus (bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

 

Succession et parts de sociétés

Les associés élisent un gérant qui est, lui-même, membre de la même famille. C’est ce dernier qui gère les baux, le recouvrement des loyers ainsi que le suivi de la mise en location (réparations, entretiens, travaux de rénovation). Quant aux autres héritiers, ils souscrivent à des parts de la SARL de famille – ces dernières sont réparties à égalité entre tous les ayants droit. Les loyers qui reviennent à chacun sont calculés en fonction de la quote-part.

La cession et la revente des parts sont autorisées, mais uniquement aux membres de la même famille. La transmission peut également être autorisée, par le biais de la donation entre vifs si le détenteur de la part souhaite avantager ses enfants sans attendre sa propre succession.

En bref, ce sont donc les parts qui sont gérées par chaque héritier et non l’immobilier physique proprement dit. Toujours est-il que les grandes décisions afférentes à sa gestion sont prises au cours d’une assemblée générale des associés.

 

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