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Location meublée, SARL de famille et succession

Living Room, Room, Apartment, Classic
Vous faites partie des héritiers d’une famille ayant droit à un bien immobilier loué meublé. Ce dernier fait en effet partie de la succession et vous n’avez pas le droit d’interrompre le bail en cours, jusqu’à au moins l’arrivée à terme de son échéance. Si vous êtes le seul héritier, vous profitez pleinement des droits qui vous reviennent sur le bien. En revanche, la situation est plus (bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

 

Succession et parts de sociétés

Les associés élisent un gérant qui est, lui-même, membre de la même famille. C’est ce dernier qui gère les baux, le recouvrement des loyers ainsi que le suivi de la mise en location (réparations, entretiens, travaux de rénovation). Quant aux autres héritiers, ils souscrivent à des parts de la SARL de famille – ces dernières sont réparties à égalité entre tous les ayants droit. Les loyers qui reviennent à chacun sont calculés en fonction de la quote-part.

La cession et la revente des parts sont autorisées, mais uniquement aux membres de la même famille. La transmission peut également être autorisée, par le biais de la donation entre vifs si le détenteur de la part souhaite avantager ses enfants sans attendre sa propre succession.

En bref, ce sont donc les parts qui sont gérées par chaque héritier et non l’immobilier physique proprement dit. Toujours est-il que les grandes décisions afférentes à sa gestion sont prises au cours d’une assemblée générale des associés.

 

LMNP via les parts de SARL de famille

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Qui peut profiter du dispositif Pinel ?

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Envie d’investir dans l’immobilier neuf sous Pinel ? Ce dispositif est un outil permettant une réduction d’impôt de 12%, 18% et 21% pour 2022. Il connaît un succès grandissant depuis son année de lancement, la réduction d’impôt étant couplée à l’investissement immobilier, duo gagnant par rapport aux préférences des Français en matière d’épargne. (un bien en indivision, c’est-à-dire auquel les enfants ont droit.

 

La loi Pinel pour loger un membre de sa famille

Du côté des locataires, les membres de la famille pourront, eux aussi, profiter de la loi Pinel en ce sens qu’ils sont autorisés à l’occuper. Cela peut être l’ascendant ou le descendant, et la condition qui s’y rattache est la dissociation des foyers fiscaux.

Attention toutefois, car pour le propriétaire, cette option pourrait ne pas toujours procurer les rendements escomptés. Ce, notamment si l’ascendant est un parent senior, qui perçoit donc de faibles ressources en étant retraité. Si le locataire est un enfant étudiant, il ne perçoit pas les mêmes revenus qu’un locataire classique. Or, les loyers doivent considérer les plafonds de ressources du locataire, ce qui pourrait éventuellement donner lieu à un rendement bas.

 

C’est pourquoi, la simulation est toujours de mise avant de se lancer dans un investissement Pinel) [...]

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